Conditions générales de vente du site Lytess-Shop
Article 1 - Champs d'application - Acceptation par le client.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance et de vente en ligne de la commande au paiement et à la livraison entre Lytess dont le siège social est situé 18 rue du Pont de l'Arche - BP 90337 - 37550 Saint-Avertin et toute personne physique réalisant un achat via le site Internet Lytess-shop.com.
La société Lytess a choisi la société ACBS-Europe, dont le siège social est situé ZA LA BASTIDE BLANCHE - Bâtiment E3 - 13127 Vitrolles pour créer et gérer le site internet officiel proposant la vente de la pluparts de ses produits (ci-après « les produits ») à des acheteurs non professionnels. Ce site est accessible par le réseau internet à l'adresse http://www.lytess-shop.com (ci-après Lytess-shop). La société ACBS-Europe est spécialisée dans le commerce électronique délégué et propose des services complets de vente en ligne de services et de produits. Les présentes conditions générales (ci-après les « conditions générales de vente ») régissent sans restrictions les ventes de produits réalisées par ACBS-Europe depuis le site Lytess-shop.com.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. L'Internaute déclare : avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ne pas procéder à des achats de produits et des marques de Lytess en vue de les revendre.
Article 2 : Commande de produits.
Afin de permettre au client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site Lytess-shop présente les caractéristiques des produits proposés à la vente.
En particulier, le site Lytess-shop décrit les spécifications, illustrations et indications des produits. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Lytess-shop. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Lytess-shop au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du paiement par ACBS-Europe. Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site Lytess-shop en cliquant sur le lien Suivi de commande ou contacter le service clients du site Lytess-shop au 0 892 701 310 (0, 34 euros ttc/mn).
Article 3 : Tarifs et conditions de paiement.
Les prix sont indiqués en euro sur le site Lytess-shop. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande mais sont indiqués hors frais de livraison. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par Lytess-shop.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Lytess-shop est le prix définitif. Lors de leur commande, les clients sont invités à s'assurer que le prix des produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site Lytess-shop et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit de « cache ». Les données communiquées par le client et enregistrées par le site Lytess-shop lors de la commande constituent la preuve des transactions entre ACBS-Europe et le client.
Après validation de la commande par le client, Lytess-shop adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, Lytess-Shop ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le paiement ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des produits n'est transférée au client qu'après parfait paiement du prix par ce dernier. Lytess-Shop se réserve notamment le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Lytess-Shop a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax à Lytess-Shop une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site Lytess-Shop et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat.
Les données enregistrées par Lytess-Shop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Lytess-Shop et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 4. Disponibilité.
Lytess-Shop s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Lytess-Shop s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. Ce dernier aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
En cas de rupture temporaire de stock Lytess-shop laisse au client la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter de la recevoir dans un délai supérieur, à réception des articles en rupture de stock.
Article 5. Livraison.
Les Produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de 5 jours (jours ouvrés) suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Lytess-shop. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Lytess-shop, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Lytess-Shop s'engage à effectuer les livraisons sous 2 à 5 jours ouvrables à compter du complet paiement du montant de la commande par le consommateur. En cas de retard inhabituel, un mail sera adressé au consommateur. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Lytess-Shop se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et à la livraison des produits. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à encaissement du chèque. Si le consommateur n'a rien reçu dans les 6 jours qui suivent la validation de la commande, il doit le signaler à Lytess-Shop qui traitera directement avec le transporteur pour qu'ils effectuent la déclaration de perte au plus vite (pas de délai minimum), et pourra alors procéder à une réexpédition. Lytess-Shop ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage des produits livrés (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés). Toute anomalie doit être signalée par courrier recommandé dans un délai de cinq jours à compter de la livraison adressé à Lytess-shop / ACBS-Europe ZA LA BASTIDE BLANCHE Bâtiment E3 - 13127 Vitrolles ou par email à l'adresse suivante service-client@lytess-shop.com, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (facture, bon de commande, etc).
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Lytess-shop. Lytess-Shop s'engage à rembourser ou à échanger les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.
Le client doit formuler par tout moyen (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des produits ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits,). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées ci-dessus. Sur les réclamations, le consommateur doit indiquer ses coordonnées, le numéro du bon de commande, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de sa réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
LES PRODUITS LYTESS NE SONT PAS éCHANGEABLES NI REMBOURSABLES S'ILS ONT ETE PORTES CAR LES PRODUITS SONT DES COSMETIQUES. Le retour des produits en cas d'erreur de produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits COMPLETS, NON-PORTES, DANS LEUR ETAT D'ORIGINE (EMBALLAGE, NOTICE) avec une copie de la facture d'achat, en suivant la procédure détaillée dans l'article 7.
Article 6. Délai de rétractation.
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour seront à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne sont pas repris. Le produit doit être retourné dans son état d'origine (emballage, notice).
Pour ce faire, dans les 7 jours suivant la livraison, vous devez prendre contact au préalable avec notre service client :
- par téléphone au 0 892 701 310 (0,34 euros ttc/mn).
- par email service-client@lytess-shop.com.
Munissez-vous des informations suivantes :
- Numéro de facture
- Motif du retour
- Référence des produits à retourner
Après traitement de votre réclamation, le service client, conformément à nos conditions générales de vente, vous informera de la prise en charge ou non de votre demande. Dans le cas où votre demande n'entre pas dans nos conditions générales de vente ou si la date est dépassée, notre service client vous avertira par e-mail. Dans le cas où votre demande est prise en compte, un numéro de RMA (autorisation de retour) vous sera communiqué par e-mail ou par téléphone.
à compter de la réception de ce numéro, vous disposez de 60 jours pour renvoyer à vos frais le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner. Le RMA doit être inscrit sur le colis et visible. Vous devez obligatoirement choisir un transporteur qui assure un suivi des colis.
ATTENTION. Votre retour se verra systématiquement refusé si :
- Vous n'avez pas de RMA.
- Les délais ne sont pas respectés.
- Vous ne nous avez pas communiqué le numéro de suivi du colis.
- La panne est due à une utilisation anormale ou non conforme du produit.
Si votre retour est refusé pour les motifs évoqués ci-dessus, nous vous préviendrons par e-mail et nous vous invitons à contacter notre service après vente au plus vite. Vous aurez le choix de nous céder le produit ou de le récupérer (frais de port à vos frais)
Dans le cas où le client ne respecterait pas cette procédure, Lytess-Shop/ACBS ne pourrait procéder au remboursement mentionné ci-dessus.
Notre service client est bien entendu à votre disposition pour vous tenir informé du statut de votre retour.
Article 7. Retour des produits.
Pour ce faire, dans les 7 jours suivant la livraison, vous devez prendre contact au préalable avec notre service client :
- par téléphone au 0 892 701 310 (0,34 euros ttc/mn).
- par email service-client@lytess-shop.com.
Munissez-vous des informations suivantes :
- Numéro de facture
- Motif du retour
- Référence des produits à retourner
Après traitement de votre réclamation, le service client, conformément à nos conditions générales de vente, vous informera de la prise en charge ou non de votre demande. Dans le cas où votre demande n'entre pas dans nos conditions générales de vente ou si la date est dépassée, notre service client vous avertira par e-mail. Dans le cas où votre demande est prise en compte, un numéro de RMA (autorisation de retour) vous sera communiqué par e-mail ou par téléphone.
à compter de la réception de ce numéro, vous disposez de 60 jours pour renvoyer à vos frais le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner. Le RMA doit être inscrit sur le colis et visible. Vous devez obligatoirement choisir un transporteur qui assure un suivi des colis.
ATTENTION. Votre retour se verra systématiquement refusé si :
- Vous n'avez pas de RMA.
- Les délais ne sont pas respectés.
- Vous ne nous avez pas communiqué le numéro de suivi du colis.
- La panne est due à une utilisation anormale ou non conforme du produit.
Si votre retour est refusé pour les motifs évoqués ci-dessus, nous vous préviendrons par e-mail et nous vous invitons à contacter notre service après vente au plus vite. Vous aurez le choix de nous céder le produit ou de le récupérer (frais de port à vos frais)
Dans le cas où le client ne respecterait pas cette procédure, Lytess-Shop/ACBS ne pourrait procéder au remboursement mentionné ci-dessus.
Notre service client est bien entendu à votre disposition pour vous tenir informé du statut de votre retour.
Article 8. Coordonnées du service clientèle.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.
Email : service-client@Lytess-shop.com.
Courrier : Lytess-shop / ACBS-Europe - ZA LA BASTIDE BLANCHE Bâtiment E3 - 13127 Vitrolles.
Téléphone : 0 892 701 310 (0,34 euros ttc/mn).
Fax : 04 42 46 70 91.
Article 9. Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site Lytess-shop, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. à ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Lytess. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Article 10. Responsabilité.
Lytess-Shop ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et de communications. Si des photographies peuvent venir illustrer les produits, elles sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Lytess-Shop ne pourra en aucun cas être engagée.
Article 11. Données nominatives et personnelles.
Lytess-Shop s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le consommateur lui communique. Celles-ci sont confidentielles. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandés sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées à un usage interne par Lytess-shop. Vous disposez donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à cnil@lytess-shop.com. N° de déclaration à la CNIL : 1379234.
Article 12. Droit applicable.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Date de mise à jour des CGV : Décembre 2009.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance et de vente en ligne de la commande au paiement et à la livraison entre Lytess dont le siège social est situé 18 rue du Pont de l'Arche - BP 90337 - 37550 Saint-Avertin et toute personne physique réalisant un achat via le site Internet Lytess-shop.com.
La société Lytess a choisi la société ACBS-Europe, dont le siège social est situé ZA LA BASTIDE BLANCHE - Bâtiment E3 - 13127 Vitrolles pour créer et gérer le site internet officiel proposant la vente de la pluparts de ses produits (ci-après « les produits ») à des acheteurs non professionnels. Ce site est accessible par le réseau internet à l'adresse http://www.lytess-shop.com (ci-après Lytess-shop). La société ACBS-Europe est spécialisée dans le commerce électronique délégué et propose des services complets de vente en ligne de services et de produits. Les présentes conditions générales (ci-après les « conditions générales de vente ») régissent sans restrictions les ventes de produits réalisées par ACBS-Europe depuis le site Lytess-shop.com.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. L'Internaute déclare : avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ne pas procéder à des achats de produits et des marques de Lytess en vue de les revendre.
Article 2 : Commande de produits.
Afin de permettre au client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site Lytess-shop présente les caractéristiques des produits proposés à la vente.
En particulier, le site Lytess-shop décrit les spécifications, illustrations et indications des produits. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Lytess-shop. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Lytess-shop au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du paiement par ACBS-Europe. Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site Lytess-shop en cliquant sur le lien Suivi de commande ou contacter le service clients du site Lytess-shop au 0 892 701 310 (0, 34 euros ttc/mn).
Article 3 : Tarifs et conditions de paiement.
Les prix sont indiqués en euro sur le site Lytess-shop. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande mais sont indiqués hors frais de livraison. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par Lytess-shop.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Lytess-shop est le prix définitif. Lors de leur commande, les clients sont invités à s'assurer que le prix des produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site Lytess-shop et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit de « cache ». Les données communiquées par le client et enregistrées par le site Lytess-shop lors de la commande constituent la preuve des transactions entre ACBS-Europe et le client.
Après validation de la commande par le client, Lytess-shop adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, Lytess-Shop ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le paiement ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des produits n'est transférée au client qu'après parfait paiement du prix par ce dernier. Lytess-Shop se réserve notamment le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Lytess-Shop a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax à Lytess-Shop une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site Lytess-Shop et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat.
Les données enregistrées par Lytess-Shop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Lytess-Shop et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 4. Disponibilité.
Lytess-Shop s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Lytess-Shop s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. Ce dernier aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
En cas de rupture temporaire de stock Lytess-shop laisse au client la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter de la recevoir dans un délai supérieur, à réception des articles en rupture de stock.
Article 5. Livraison.
Les Produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de 5 jours (jours ouvrés) suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Lytess-shop. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Lytess-shop, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Lytess-Shop s'engage à effectuer les livraisons sous 2 à 5 jours ouvrables à compter du complet paiement du montant de la commande par le consommateur. En cas de retard inhabituel, un mail sera adressé au consommateur. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Lytess-Shop se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et à la livraison des produits. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à encaissement du chèque. Si le consommateur n'a rien reçu dans les 6 jours qui suivent la validation de la commande, il doit le signaler à Lytess-Shop qui traitera directement avec le transporteur pour qu'ils effectuent la déclaration de perte au plus vite (pas de délai minimum), et pourra alors procéder à une réexpédition. Lytess-Shop ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage des produits livrés (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés). Toute anomalie doit être signalée par courrier recommandé dans un délai de cinq jours à compter de la livraison adressé à Lytess-shop / ACBS-Europe ZA LA BASTIDE BLANCHE Bâtiment E3 - 13127 Vitrolles ou par email à l'adresse suivante service-client@lytess-shop.com, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (facture, bon de commande, etc).
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Lytess-shop. Lytess-Shop s'engage à rembourser ou à échanger les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.
Le client doit formuler par tout moyen (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des produits ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits,). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées ci-dessus. Sur les réclamations, le consommateur doit indiquer ses coordonnées, le numéro du bon de commande, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de sa réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
LES PRODUITS LYTESS NE SONT PAS éCHANGEABLES NI REMBOURSABLES S'ILS ONT ETE PORTES CAR LES PRODUITS SONT DES COSMETIQUES. Le retour des produits en cas d'erreur de produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits COMPLETS, NON-PORTES, DANS LEUR ETAT D'ORIGINE (EMBALLAGE, NOTICE) avec une copie de la facture d'achat, en suivant la procédure détaillée dans l'article 7.
Article 6. Délai de rétractation.
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour seront à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne sont pas repris. Le produit doit être retourné dans son état d'origine (emballage, notice).
Pour ce faire, dans les 7 jours suivant la livraison, vous devez prendre contact au préalable avec notre service client :
- par téléphone au 0 892 701 310 (0,34 euros ttc/mn).
- par email service-client@lytess-shop.com.
Munissez-vous des informations suivantes :
- Numéro de facture
- Motif du retour
- Référence des produits à retourner
Après traitement de votre réclamation, le service client, conformément à nos conditions générales de vente, vous informera de la prise en charge ou non de votre demande. Dans le cas où votre demande n'entre pas dans nos conditions générales de vente ou si la date est dépassée, notre service client vous avertira par e-mail. Dans le cas où votre demande est prise en compte, un numéro de RMA (autorisation de retour) vous sera communiqué par e-mail ou par téléphone.
à compter de la réception de ce numéro, vous disposez de 60 jours pour renvoyer à vos frais le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner. Le RMA doit être inscrit sur le colis et visible. Vous devez obligatoirement choisir un transporteur qui assure un suivi des colis.
ATTENTION. Votre retour se verra systématiquement refusé si :
- Vous n'avez pas de RMA.
- Les délais ne sont pas respectés.
- Vous ne nous avez pas communiqué le numéro de suivi du colis.
- La panne est due à une utilisation anormale ou non conforme du produit.
Si votre retour est refusé pour les motifs évoqués ci-dessus, nous vous préviendrons par e-mail et nous vous invitons à contacter notre service après vente au plus vite. Vous aurez le choix de nous céder le produit ou de le récupérer (frais de port à vos frais)
Dans le cas où le client ne respecterait pas cette procédure, Lytess-Shop/ACBS ne pourrait procéder au remboursement mentionné ci-dessus.
Notre service client est bien entendu à votre disposition pour vous tenir informé du statut de votre retour.
Article 7. Retour des produits.
Pour ce faire, dans les 7 jours suivant la livraison, vous devez prendre contact au préalable avec notre service client :
- par téléphone au 0 892 701 310 (0,34 euros ttc/mn).
- par email service-client@lytess-shop.com.
Munissez-vous des informations suivantes :
- Numéro de facture
- Motif du retour
- Référence des produits à retourner
Après traitement de votre réclamation, le service client, conformément à nos conditions générales de vente, vous informera de la prise en charge ou non de votre demande. Dans le cas où votre demande n'entre pas dans nos conditions générales de vente ou si la date est dépassée, notre service client vous avertira par e-mail. Dans le cas où votre demande est prise en compte, un numéro de RMA (autorisation de retour) vous sera communiqué par e-mail ou par téléphone.
à compter de la réception de ce numéro, vous disposez de 60 jours pour renvoyer à vos frais le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner. Le RMA doit être inscrit sur le colis et visible. Vous devez obligatoirement choisir un transporteur qui assure un suivi des colis.
ATTENTION. Votre retour se verra systématiquement refusé si :
- Vous n'avez pas de RMA.
- Les délais ne sont pas respectés.
- Vous ne nous avez pas communiqué le numéro de suivi du colis.
- La panne est due à une utilisation anormale ou non conforme du produit.
Si votre retour est refusé pour les motifs évoqués ci-dessus, nous vous préviendrons par e-mail et nous vous invitons à contacter notre service après vente au plus vite. Vous aurez le choix de nous céder le produit ou de le récupérer (frais de port à vos frais)
Dans le cas où le client ne respecterait pas cette procédure, Lytess-Shop/ACBS ne pourrait procéder au remboursement mentionné ci-dessus.
Notre service client est bien entendu à votre disposition pour vous tenir informé du statut de votre retour.
Article 8. Coordonnées du service clientèle.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.
Email : service-client@Lytess-shop.com.
Courrier : Lytess-shop / ACBS-Europe - ZA LA BASTIDE BLANCHE Bâtiment E3 - 13127 Vitrolles.
Téléphone : 0 892 701 310 (0,34 euros ttc/mn).
Fax : 04 42 46 70 91.
Article 9. Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site Lytess-shop, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. à ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Lytess. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Article 10. Responsabilité.
Lytess-Shop ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et de communications. Si des photographies peuvent venir illustrer les produits, elles sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Lytess-Shop ne pourra en aucun cas être engagée.
Article 11. Données nominatives et personnelles.
Lytess-Shop s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le consommateur lui communique. Celles-ci sont confidentielles. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandés sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées à un usage interne par Lytess-shop. Vous disposez donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à cnil@lytess-shop.com. N° de déclaration à la CNIL : 1379234.
Article 12. Droit applicable.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Date de mise à jour des CGV : Décembre 2009.
